POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES DONNÉES

Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les responsables de traitement sont :

  • Maître Xavier AUTAIN, avocat, 282, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
  • Maître Clotilde LEPETIT, avocat, 7, rue du Bac – 75007 PARIS

 

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données collectées via notre site Internet accessible à l’adresse https://batonnat2022.paris/

On entend par données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»), ci-après «  les Données ».

 

LES DONNÉES COLLECTÉES

De manière générale, vous pouvez visiter notre Site Internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer de Données.

Toutefois, lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous (https://batonnat2022.paris/contact), nous pouvons vous demander de fournir certaines Données.

Avec votre consentement préalable, nous sommes ainsi susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site Internet : Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse courriel) ;

Nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.

La collecte effectuée via la prise de contact directe avec des membres de nos équipes à leurs adresses email respectives est quant à elle basée sur l’intérêt légitime.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet (voir le paragraphe relatif aux cookies).

 

FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les données recueillies sont utilisées pour :

  • le suivi statistique des visiteurs du site internet
  • le ciblage publicitaire
  • répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact
  • de façon générale, communiquer avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.


Nous recueillons tout ou partie des Données listées ci-avant qu’après avoir recueilli votre consentement exprès pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La collecte et le traitement des Données a aussi comme base légale, l’intérêt légitime compte tenu des finalités.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

Nous nous engageons à supprimer vos données au plus tard le 31 mai 2021.

 

LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données sont à destination de Monsieur Xavier AUTAIN et de Madame Clotilde LEPETIT dans le cadre de leur campagne aux élections du bâtonnat du Barreau de Paris, et de leurs prestataires habilités pour le traitement de vos données pour permettre la réalisation des finalités décrites ci-avant.

Nous exigeons de manière stricte de nos partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données.

Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des données personnelles pour le compte des Co-responsables s’engage ainsi en particulier à :

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance,
  • Traiter les données conformément aux instructions des Co-responsables,
  • Garantir la confidentialité et la sécurité des Données.


Nous pouvons par ailleurs divulguer/ transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes :

  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre ;
  • Si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;

 

TRANSFERTS DE DONNÉES

Vos Données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

 

VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :

  • Droit d’accéder à vos Données : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
  • Droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont erronées : Vous bénéficiez du droit de demander que vos données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de demander l’effacement de vos données : Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
    • les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    • vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit de limiter le traitement vous concernant : Vous bénéficiez du droit d’obtenir des Co-responsables du traitement la limitation de l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
    • vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
    • vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos données ;
    • les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que les Co-responsables n’en aient plus besoin.
  • Droit de vous opposer au traitement en retirant votre consentement (étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci)
  • Droit à bénéficier de la portabilité de vos données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les données que vous avez fournies aux Co-responsables, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que les Co-responsables ne respectent pas leurs obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

MODALITÉ D’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante :

Xavier.autain@lussan.com ou Xavier AUTAIN, Cabinet Lussan, 282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe aux Co-responsables, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Les Co-responsables détermineront dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, les Co-responsables fourniront les informations sollicitées ou mettront en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, les Co-responsables vous informeront avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de leur décision.

Les Co-responsables vous informent qu’ils seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Dans l’hypothèse où les Co-responsables ne donneraient pas suite à votre demande, ils vous informeront dans les délais précités des motifs de leur décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

 

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.