Un ordre au service des avocats

Nous souhaitons rendre l’institution ordinale plus accessible à l’ensemble des confrères et pas seulement aux avocats exerçant au contentieux; la légitimité de l’Ordre est affectée par la faible confiance que lui accorde le Barreau. Les avocats doivent comprendre l’Ordre, s’en approprier les outils et adhérer aux principes qui dirigent son action. Une adhésion plus forte à l’institution et donc une plus forte participation électorale, passent par une meilleure connaissance et une disponibilité accrue de l’Ordre envers ses membres, tous ses membres quelle qu’en soit l’activité.

L’implication des salariés de l’Ordre doit être mieux valorisée et reconnue. Pour bien fonctionner, la machine ordinale a besoin de salariés motivés. Ainsi, les salariés, qui sont attachés à l’Ordre et à ses missions, seront plus investis, efficaces et innovants.

Nous avons développé cinq axes avec des propositions concrètes : Une pérennité plus grande de l’action ordinale, le renforcement de l’accessibilité, de la proximité et de la disponibilité de l’ordre, une démocratie participative plus forte, une communauté soudée et une profession unie.

L’Ordre est méconnu d’une grande partie des avocats du Barreau de Paris . La taille du Barreau et la distanciation des liens expliquent en partie cette situation. Un autre facteur repose sur la perception par de nombreux avocats parisiens d’un Ordre perçu comme trop distant, relevant d’un système capté par une minorité qui en organise le fonctionnement à son profit. Ces avocats jugent l’action ordinale inspirée par la volonté de chaque Bâtonnier d’imprimer sa marque au détriment de la continuité, de la pérennité de l’institution et de l’action ordinale au profit de la collectivité des avocats dans leurs diversités.

En outre, les défauts d’organisation de l’Ordre donnent parfois le sentiment que des dossiers ne sont pas traités avec la diligence voire la compétence nécessaire de la part de l’Ordre.

Nos propositions

Table des matières

1. PÉRENNITÉ

Sanctuariser dans les annexes du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIPB) des fonctionnements, des principes et des actions, afin qu’au-delà des aléas de changements de Bâtonnier l’action ordinale soit préservées et que l’action soit mieux ancrée dans la pérennité.

Rendre plus lisible et pérenne l’organigramme de l’Ordre. Afin d’éviter que celui-ci ne change tous les deux ans (voire tous les ans) et que chaque avocat puisse comprendre et maîtriser le fonctionnement de l’Ordre. L’Organigramme de l’Ordre et le fonctionnement d’un certain nombre d’organes internes ainsi que leur composition (commission plénière de déontologie, commission dite restreinte, secret, conflit d’intérêt, publicité, etc.) seront fixés dans le RIPB pour offrir à l’ensemble des confrères une lisibilité et une prévisibilité des mécanismes de fonctionnement des services que l’Ordre procure aux avocats parisiens.

2. ACCESSIBILITÉ, PROXIMITÉ ET DISPONIBILITÉ

Publier les avis de déontologie émis par la commission éponyme, et ce afin de rendre la politique du Barreau de Paris en la matière plus compréhensible et prévisible pour les avocats qui sont confrontés à ces questions. L’Ordre doit être vécu par les confrères comme une source de solutions à leurs problèmes déontologiques, pas la source de problèmes ou de difficultés dans leurs exercices professionnels.

Structuration parallèle des commissions et des services de l’Ordre qui leurs sont rattachés, de façon à rendre plus visible les services accessibles aux confrères.

Présenter les services de l’Ordre sur l’espace dédié du site internet avec, à côté de l’accès général, des accès pratiques et effectifs garantissant des réponses, accès numérisés des procédures pour les confrères (numérisation des documents pour toutes saisines de l’Ordre et non seulement certaines comme aujourd’hui) pour gagner en efficacité de traitement et en délai.

Création d’un service qualité « clients » pour recevoir les réclamations et suggestions des confrères et améliorer les services rendus.

Réunir régulièrement les équipes de l’Ordre pour améliorer la cohésion, encourager l’initiative des salariés, et optimiser le service rendu aux avocats.

Publier un rapport annuel d’activité de l’Ordre à l’image de ce que font les autorités administratives indépendantes (statistiques d’activité, principaux avis et décisions, etc.), et pas seulement un bilan de mandat à la gloire du bâtonnier sortant.

Organiser une réflexion et une concertation pour améliorer le fonctionnement et l’équité du service Bureau Pénal (BP)/ GAV. Modifier par exemple les conditions d’inscription mensuelles en GAV (aujourd’hui le premier jour du mois à minuit).

3. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Organiser une réflexion et une concertation pour améliorer le fonctionnement et l’équité du service Bureau Pénal (BP)/ GAV. Modifier par exemple les conditions d’inscription mensuelles en GAV (aujourd’hui le premier jour du mois à minuit).

Partager les travaux du Conseil. Les rapports présentés au Conseil et les résolutions au vote desquelles ils auront donné lieu seront accessibles sur le site de l’Ordre selon un classement thématique.

4. COMMUNAUTÉ

Organiser une journée « Portes Grandes Ouvertes ». L’Ordre se présentera à tous les confrères et expliquera l’utilité et le fonctionnement de tous ses services. Cette journée pourrait être couplée avec une journée des associations et se terminer par une grande manifestation conviviale du Barreau.

Valoriser le patrimoine culturel du Barreau et les valeurs qui s’en dégagent (procès équitable, combat pour les libertés, indépendance de l’avocat, etc.). Engager un/une salarié(e) issue de l’école des Chartes.

5. UNITÉ DE LA PROFESSION

Renforcer la participation du Barreau de Paris au Conseil national des barreaux notamment par la définition entre institutions d’un objectif commun et de territoires partagés pour éviter les actions concurrentes et les budgets non concertés sur des domaines conjoints (notamment Affaires publiques, International, Informatique).

Optimiser la représentation du Barreau de Paris au Conseil national des barreaux à travers la structuration du mandat donné aux représentants ordinaux (concertation accrue avec les Membres du Conseil de l’Ordre, restitution régulière dans le Bulletin, etc.).

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