UNE DÉMOCRATIE PROFESSIONNELLE AMÉLIORÉE

L’Ordre est notre maison commune et il est important que chaque confrère puisse se le réapproprier. La participation des électeurs aux scrutins s’effectue dans des proportions non conformes à nos exigences de démocratie représentative.

L’Ordre apparaît trop souvent éloigné des confrères qui ne comprennent pas toujours ses fonctions et ce qu’il peut leur apporter.

Certains s’y sentent mal reçus et s’y tiennent à l’écart.

Enfin, plus radicalement, d’autres considèrent qu’il y règne un entre-soi et que le traitement des dossiers (déontologiques, disciplinaires, etc.) serait différent selon que l’on soit « puissant » ou « misérable » selon le mot de la Fontaine, avocat du « sérail » ou un « sans connexion à l’Ordre».

Nous souhaitons renforcer le caractère démocratique de l’Ordre et rendre ses fonctions et services plus lisibles et transparents grâce à nos propositions suivantes

Pour une démocratie professionnelle améliorée et que les membres du Barreau ne se sentent pas éloignés de celui-ci, nous souhaitons renforcer la proximité, la clarté et la participation. De plus, n’en déplaise à certains, l’Ordre est une institution vertueuse ; mais il ne suffit de proclamer l’être pour convaincre les sceptiques, il faut ouvrir les portes et fenêtres pour que chaque confrère puisse voir ce qu’il en est. Ainsi, nous souhaitons assurer une plus grande transparence de l’Ordre.

Nos propositions

Table des matières

1. Renforcer la démocratie

Créer une Commission électorale indépendante qui édictera une charte électorale plus complète que celle existant aujourd’hui. Parmi les pistes à étudier ; l’accès aux listes électorales pour faciliter les débats, , le plafonnement des dépenses de campagnes, la publication des comptes, photos des candidats sur le bulletin de vote électronique la visibilité via le site de l’Ordre des sites de campagne des candidats, etc. Renforcer la démocratie passe d’abord par l’amélioration de la démocratie électorale afin d’assurer l’égalité entre les candidats.

Organiser une Assemblée générale annuelle de l’Ordre – en dehors des élections (qui en font fonction) – au cours de laquelle l’ensemble des confrères pourra s’exprimer sur l’ordre du jour. Le fonctionnement démocratique de l’Ordre implique une consultation régulière des confrères que les élections ordinales ne suffisent plus à remplir. Nous développerons également, sur des questions particulières, des consultations référendaires (exemple la question de la disparition du délai minimal d’ancienneté de 4 ans pour se présenter aux élections ordinales prévu dans le décret de 1991)

Mettre en ligne tous les rapports et prises de position votées par le Conseil de l’Ordre afin d’en faciliter l’accès. Dans le même sens, les séances du Conseil seront ouvertes : en conviant tous les confrères le souhaitant lorsque les points étudiés le justifieront, mais aussi pour chaque séance, en tirant cette fois au sort certains confrères pour les convier aux travaux en séance du Conseil.

Porter une réforme pour le Bâtonnat suivant, des mandats du Bâtonnier et Vice-Bâtonnier de deux à trois ans pour l’aligner sur la durée des mandats des Membres du Conseil de l’Ordre et de ceux du Conseil national des barreaux, permettant d’assurer une pérennité et une fluidité des institutions qui doivent avancer unies. (Cette réforme n’est néanmoins pas du pouvoir du Bâtonnier et devra être réalisée avec le CNB puisqu’elle implique une modification de l’article 6 du décret de 1991)

2. Assurer la transparence

Créer un poste de Directeur de l’Ethique et de la conformité (Compliance Officer), afin d’assurer le caractère irréprochable de l’Ordre et de permettre à tous d’en être certains. Celui-ci sera chargé d’assurer et de veiller au fonctionnement transparent et éthique de l’Ordre, avec un pouvoir d’investigation et de transmission au Conseil de l’Ordre et pourra être interrogé par tout avocat du barreau de Paris. Il rédigera un rapport annuel distinct du rapport annuel de l’Ordre et accessible à tout avocat du Barreau

Rendre accessible la liste de tous les avocats missionnés ainsi que leurs rémunérations à l’ensemble des confrères.

Limitation dans le temps des emplois d’avocats missionnés, si le dévouement d’un confrère pour l’Ordre doit être rétribué à sa juste valeur, il n’apparaît pas sain

Améliorer la nomination des avocats missionnés par l’Ordre. Ainsi, ils seront

  • soit recrutés par appel d’offres (avec la publicité que connaissent aujourd’hui certains postes),
  • soit mise en place d’un vote et/ou d’une audition publique du Conseil (avec annonce préalable dans le bulletin du Barreau)pour les candidats à certains postes tels que le Directeur de l’Ethique, le Secrétaire Général de l’Ordre et certaines délégations du Bâtonnier aux perquisitions, au sport ou à la culture notamment  La liste devra être définie et fixée dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP)

Production d’une déclaration d’intérêts sur les cinq dernières années pour tous les prestataires de l’Ordre ainsi que tous les avocats missionnés par l’Ordre pour détecter et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

Limitation de la durée des contrats passés avec les prestataires de l’Ordre à celle du mandat du Bâtonnier et du Vice-Bâtonnier, les contrats restants reconductibles par les successeurs. pour ne pas lier les successeurs

Transparence pour la promotion interne ou pour le processus de recrutement externe pour les postes de hauts cadres de l’Ordre

Définition du nombre et de la nature des emplois au cabinet du Bâtonnier et Vice-Bâtonnier et intégration dans le RIBP, ainsi que limitation de la durée des contrats à celle du mandat du Bâtonnier et du Vice-Bâtonnier

Présentation individuelles sur le site de l’Ordre de chacun des membres du Conseil de l’Ordre, et ce afin que tous les avocats du Barreau de Paris puisse voir l’investissement de ses élus, avec un exposé de l’activité de chacun, selon l’organigramme et celles réalisées pendant leur mandat (présence aux commissions, aux séances du Conseil, rapports rédigés, voyages entrepris, missions confiées, etc.)

Publication d’un rapport d’activité annuel dans lequel figurera notamment un bilan de l’activité déontologie et de l’activité disciplinaire, ainsi qu’un rapport de l’activité du Bâtonnier et du Vice-Bâtonnier

Accès à l’ensemble de ces informations se fera via l’accès sécurisé existant sur le site de l’Ordre pour chaque avocat du Barreau de Paris

VIDEO

UNE DÉMOCRATIE PROFESSIONNELLE AMÉLIORÉE

Demandez le programme

leo mattis porta. nec sed in ut accumsan dapibus Phasellus