UNE MEILLEURE TRANSPARENCE ET UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ BUDGÉTAIRE

Nous souhaitons garantir une meilleure transparence budgétaire mais aussi une politique de dépenses plus efficace. Nous œuvrerons pour développer toutes les pistes à même de renforcer l’indépendance de l’action financière de notre Ordre, garante de la force de notre profession et de sa capacité au changement.

La puissance budgétaire du Barreau de Paris est un levier fort au service de la défense de la profession et de nos confrères parisiens..

Sans surprise, le Barreau de Paris, qui compte plus de 30 000 avocats exerçants (sans compter les avocats honoraires) soit 42% de la totalité des Avocats de France, est aussi celui dont le budget est le plus important avec plus de 67 millions d’euros de dépenses annuelles.

Il convient de retenir qu’une partie importante de ces dépenses est consacrée aux primes d’assurance couvrant nos responsabilités civiles (plus de 26 millions d’€ l’an passé outres celles prises en charges par la CARPA pour un total de prêt de 32 millions d’€), et que la masse salariale (180 personnes à temps plein à l’Ordre) représente 26% des dépenses, la rémunération des avocats missionnés 5% (en ce compris les honoraires versés aux Bâtonnier et Vice Bâtonnier). 

Ce budget véhicule un certain nombre d’idées fausses (comme celle de la rémunération des membres de Conseil de l’Ordre qui œuvrent bénévolement) mais aussi des questionnements légitimes de la part des Confrères qui en sont très largement contributeurs du budget (les cotisations représentent plus de 31 millions d’euros de ressources annuelles).

Si les comptes sont publiés chaque année, les données fournies apparaissent très, trop générales et ne répondent pas aux impératifs de transparence et de complétude d’informations dûs aux confrères. Il n’apparaît plus possible par exemple de mentionner sur une ligne 11 935 421 € de charges d’exploitation sans grand détail.

Il est important que la présentation des actions financières et budgétaires de l’Ordre soit complète et simple.

Un accès sécurisé et avec engagement de confidentialité est donc indispensable à mettre en place au profit des 30 000 avocats parisiens.

Cet accès complétera la présentation générale des comptes existant aujourd’hui (laquelle sera améliorée) pour que les confrères puisse approfondir leur connaissance sans avoir à demander d’autorisation particulière (qui n’est d’ailleurs prévue nulle part aujourd’hui).

En outre, cette visibilité permettra non seulement de faire cesser certaines suspicions, mais mettra en valeur les activités et initiatives de l’Ordre.

Par ailleurs il apparaît légitime que les confrères connaissent ceux d’entre nous qui sont mandatés et rémunérés par l’Ordre s’agissant d’argent commun (pour un montant de 3 200 369€ en 2019).

Aujourd’hui plusieurs associations sont utilisées par l’Ordre pour son action (initiadroit, praeferentia, etc.), les comptes doivent en être accessibles aux confrères, et il existe au moins une association satellite dont la comptabilité n’est à notre connaissance pas publiée pas l’Ordre, ni soumise au vote du Conseil de l’Ordre, l’association de rayonnement du Barreau de PARIS.

Il nous semble que si quelques associations doivent perdurer au-delà des 3 entités principales, l’Ordre, la CARPA et l’EFB, les comptes de tout véhicule de l’action du barreau de Paris doivent être connus et transparents pour les confrères.
Ceci est également valable pour les SCI qui portent les biens immobiliers de l’Ordre, à savoir la maison du Barreau, la MODA aux Batignolles et l’EFB à Issy les Moulineaux.

Nos propositions

Table des matières

1. Une meilleure transparence budgétaire

Permettre l’accès de chaque confrère au budget annuel détaillé du Barreau de Paris (avec l’engagement de ne pas diffuser les informations ainsi fournies)

Prévoir un système de questions réponses ouverts aux confrères sur les questions budgétaires

Publier la liste de l’ensemble des avocats missionnés et le montant des honoraires perçus (car ce sont des honoraires, et non des salaires)

Maintien des appels d’offres pour certains postes d’avocats missionnés.

Inviter des confrères tirés au sort aux séances du Conseil de l’Ordre, notamment celles consacrées aux questions budgétaires.

Mettre en place une déclaration d’intérêt des prestataires et avocats missionnés sur les 5 dernières années.

Fixer le nombre d’emplois et avocats missionnés aux cabinets du Bâtonnier et Vice-Bâtonnier.

2. Une plus grande efficacité budgétaire

Réaliser un audit financier et structurel de l’Ordre, de la CARPA, de l’EFB et de l’ensemble des structures rattachées

Limiter dans le temps les avocats missionnés pour renouveler les titulaires

Rationaliser l’organigramme des salariés de l’Ordre en redéployant les personnels pour répondre aux besoins des confrères et développer des services nouveaux (lutte contre les inégalités et le handicap, meilleur accompagnement des Confrères en difficulté, accompagnement des avocats venant de prêter serment)

Renforcer l’implication des personnels de l’Ordre dans l’évolution des services et la recherche de qualité de service offert aux avocats

Créer un service juridique déontologique de l’Ordre capable de fournir des rescrits déontologiques sur sollicitation des avocats, notamment pour assurer la situation juridique des confrères et réduire encore les risques de responsabilité civile.

Faire coïncider la durée des contrats prestataires de l’Ordre aux mandats de l’exécutif ordinal pour permettre une meilleure remise en concurrence, tout en ouvrant la possibilité de poursuite du contrat à l’issue du mandat.

Mettre un terme à certaines dépenses inutiles (ex chauffeurs des Bâtonnier et Vice-Bâtonnier, un abonnement de taxi est moins cher)

3. Dynamiser le budget

Mettre en place du mécénat de compétence au sein de l’EFB afin de renforcer le nombre d’enseignants sans impacter le budget de l’école.

Réfléchir au développement de ressources externes pour accroître notre indépendance financière

Coordonner l’action et les engagements financiers de l’Ordre avec le Conseil national des barreaux et la Conférence des Bâtonniers pour éviter les dépenses redondantes, notamment dans les domaines informatique, international et affaires publiques.

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